Les portes des pays catalans ont été vndalisés. La plaque commérative détériorée. C'est honteux.

Nous déplorons et condamnons fortement ces actes de vadalisme.

Le petit Larousse donne pour définition du mot fête: "Réjouissances publiques destinées à commémorer périodiquement un fait mémorable, un événement, un héros, etc. : Fête nationale du 14-Juillet."

La fête de notre village est donc une réjouissance publique pour notre commune. Qui dit fête dit musique, rire, animations...Un moment de plaisir entre les habitants, habitantes, en bref entre tous ceux qui se trouvent dans le village.

A Salses, la place centrale du village est quasi inaccessible par certains côtés. Les chaises sont enchainées. L'estrade est vide. Et pas une musiquene vient déranger les chants des oiseaux.

Est-ce cela la fête d'un village???

Dans tous les villages de France, les jours de la fête du village, la place centrale grouille de monde. On entend de la musique ou des orchestres. Les terrasses des cafés empiètent sur la place centrale. Et il faut bon vivre. On peut circuler tranquillement. Là pour accéder en voiture près de la place de la République c'est le parcours du combattant. Et à pied, il faut enjamber car les roulottes de la fête forraine ne le permettent pas autrement. 

La fête d'un village ne rime pas uniquement avec fête foraine. Bien sûr, les manèges doivent être au rendez-vous. Mais il s'agit aussi de rassembler autour d'activités diverses. Notre village ne manque pas pourtant de culture, d'associations diverses qui pourraient être sollicitées. Cela permettrait aussi aux touristes de rester un peu plus longtemps dans notre village et de "dépenser" en faveur de nos commerces locaux. N'est-ce pas en autre le rôle de l'élu à la culture et au tourisme? N'avons nous pas un comité des fêtes?

Voici la liste des montants des subventions aux associations de notre village votées en conseil municipal. Nous tenons juste à vous informer que le maire a refusé de nous donner les explications quant à la somme allouée se retranchant derrière le fait qu'il ne voulait pas faire d'ingérance. Les dossiers ont été instruits lors d'une réunion à laquelle nous n'avons pas été conviés comme à l'habitude. Pourquoi n'avons nous pas été conviés? Nous en sommes en droit de nous poser alors des questions: pourquoi parce que nous sommes élus "dits dans l'opposition" et pourtant nous ne souhaitons que travailler. Ou bien...?

De toute manière, nous demanderons comme nous l'a suggéré le maire des explications auprès des associations concernées. Chose en cours.

A bientôt,

Le jeudi 10 juillet à 20h se tiendra le prochain conseil municipal.

Les temps préscolaires ont été définis sur notre village. Chaque soir une heure et le vendredi après-midi libre c’est à dire les enfants sont récupérés par les familles ou vont en garderie. Cette garderie a un coup financier pour les familles.

Quant à l’occupation des enfants pendant ces temps, à ce jour, personne n’en sait vraiment rien sauf que « ceci est en négociation avec les associations ».  Pas la moindre suggestion n’a été donnée. Même que certains parents en sont venus à penser que si eux étaient perdus les élus en charge le sont tout autant.

Nous disons NON et nous interrogeons sur le bien fondé d’un tel emploi du temps pour les enfants, pour les parents. 

De plus, la législation impose que la moitié des animateurs aient le BAFA. Pour Salses, il faut environ 20 animateurs donc 10 diplômés (et non en cours de formation) du BAFA. Comment allons-nous trouver des animateurs qui sont d’accord pour se déplacer pour 45 minutes dans notre village le lundi, mardi et jeudi?? 

Pourquoi proposer aux parents lors de la première réunion différentes solutions? De solutions répondant à leurs besoins et aux rythmes des enfants. Plusieurs auraient été envisageables?

Pourquoi considérer les élus de l’opposition comme des potiches, faire des réunions de préparation sans eux, sans les consulter? C’est de la discussion que jaillit la lumière. Or nous devons chercher l’information et réagir après coup. Est-ce ceci la démocratie? Le maire en tant qu’administrateur d’une commune ne doit-il pas utiliser toutes les compétences de ces conseillers sans aucune discrimination pour le meilleur du village?

Rappelons que pendant la campagne, Monsieur Lopez maire sortant avait écrit dans l’un de ses tracts que les temps périscolaires et les répercussions sur les emplois du temps seraient gratuits. Bilan aujourd’hui le vendredi après-midi sera un coût financier pour les familles.  C’est vrai les promesses ne sont vraies que pour ceux qui les entendent. Pendant ce temps, il reste deux mois à peine pour mettre en place un périscolaire qui tient la route avec de animateurs confirmés et qui ont l’habitude d’enseigner les activités qui leur seront confiées. Ce n’est pas gagné!

Voici le dernier volet sur les délégations:

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Le délai de deux mois fixé par la loi permet au maire de demander l’avis au conseil municipal. Est-ce réellement nécessaire d’avoir ce pouvoir?

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le maire signe des conventions, encore faut-il qu’elle soit approuvée en conseil municipal.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros autorisé par le conseil municipal ;

Nous pouvons permettre au maire d’utiliser une ligne de trésorerie afin de faciliter la gestion des finances de la commune. Cependant la somme de 500 000 euros est trop élevée pour notre commune.

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;même remarque que la 15

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

Ce droit de préemption peut être délégué à la communauté des communes pour ses compétences ou inversement exercé par la communauté au bénéfice de la commune ( tout dépend des compétences communautaires). Il peut s'exercer sur les biens appartenant à l'état ou à un organisme public, sur toute cession de terrain, de parts sociales, de jouissance.. au profit de la communauté des communes, de la commune ou d'une société d'économie mixte pour la mise en œuvre de projets comme des ZAC, aménagements urbanistiques..etc.

Que le maire en décide seul semble une aberration! Que le conseil donne la permission de rédiger les documents et faire toutes les opérations administratives est indispensable. Mais qu'il décide et exécute seul parait anormal: nous ne sommes pas dans une grande ville et comme pour tout droit de préemption il y a un délai de 2 mois .

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. Cela coule de source.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Nous aimerions bien savoir à quelles associations nous adhérons.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Pourtant, comme nous l'avons montré tout au long des trois articles, il n'est nul besoin de toutes les avoir en bloc pour gérer une commune. Certaines sont certes nécessaires à son bon fonctionnement. Cependant, certaines ne le sont pas et demanderaient à être débattues en conseil municipal ou en réunion préalable. A ce jour, de telles réunions ont eu lieu, les élus que nous sommes n'y ont jamais été conviées. C'est fort dommage. Car l'expérience de tous, même si les points de vue sont différents, fait la richesse de tous et donc de notre village.

Voici donc la suite et non pas les dernières des délégations et un petit complément d'informations:

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; bien entendu.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Non. Nous avons vus les frais d’études sur Roussillon Aménagement. Alors imaginons que le maire devienne Président d’un cabinet d’avocats…. Nous tenons à être informés des choses afin de veiller à l’impartialité des actions.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Ceci nous voulons en être informés. En effet, par exemple lorsque l’on en vient à exproprier quelqu’un. C’est qu’il y a un malaise financier qui perdure. En tant qu’élu nous nous devons de ne pas en arriver là et de prendre le problème bien en amont et d’envisager tous les moyens possibles avant d’arriver à une telle action. Le CCAS n’est-il pas là pour cela?

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Bien entendu le maire se doit de le faire. Voilà 6 ans qu’il a cette délégation et n’en a rien fait. Les effectifs ne cessent d’augmenter. Peut-être serait-il temps que l'on se penche réellement et sérieusement dessus. Qu'en pensez-vous? Bientôt on les empilera les uns sur les autres!!!

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

De manière générale, les reprises se font si nécessité conformément aux documents d’urbanisme. Ces document ne sont jamais très précis. Prenons par exemple le cas des chemins les documents d'urbanisme reprennent le cadastre; la largeur des chemins et leur tracé ne correspondent pas vraiment à ce qu'ils étaient il y a 50 ans donc rectifier l'alignement, c'est souvent arbitrer quels propriétaires devront céder du terrain. En zone urbanisable, il y a des permis octroyés avec réserve de cession de terrain ultérieure pour alignement ( élargissement de la voie); c'est plus fréquent qu'on ne le pense! Quelques 20 ou 30 ans plus tard , les propriétaires sont installés ont fait des clôtures, des aménagements, il faut alors décider de quel côté de la rue va se faire l'élargissement. Cela provoque des drames! Voilà pourquoi nous disons que ce sont des décisions difficiles à prendre et par souci d'une plus grande impartialité, elles ne devraient pas être prises par une seule personne même si, au final c'est soit le maire soit l'adjoint délégué à l'urbanisme qui signe les documents.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Nous ne sommes pas d’accord. Car pour exercer un droit de préemption, il y a trois mois. Donc forcément un conseil municipal. Donc il n’y a aucune possibilité au vue des délais de rater la « super affaire immobilière » du village. Et quant bien même, la loi autorise Le Maire a convoqué un conseil municipal à un jour franc en urgence. CQFD le Maire n’a pas besoin de cette délégation. De plus, la préemption doit correspondre à un projet déjà débattu et approuvé en conseil municipal. Si les choses se déroulent différemment, ceci n’est pas légal. Ce qui est normal dans la vie d’une commune, ceci afin de ne pas utiliser ce droit comme un moyen de sanction contre un habitant ou bien sur une décision compulsive.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Hors de question, nous savons aujourd’hui le nombre de procès qui ont été intentés et perdus aux frais des contribuables de Salses Le Château. Et savons qu’il en a d’autres à venir.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros fixée par le conseil municipal ; Encore est-ce vraiment nécessaire?

 Nous terminerons notre petit exposé dans la semaine. 

La  municipalité actuelle a oublié qu’il y a eu des millions de morts pour obtenir la démocratie.

Lors d’une élection, il y a toujours des gagnants et des perdants. Comme lors d’un match de rugby, à la fin on se serre la main et on passe à autre chose. Et l’on se dit que le meilleur a gagné.

Apparemment, la  municipalité actuelle ne l’entend pas de la même façon. Jean Jaurès se retourne dans sa tombe en voyant ce que certains socialistes font de notre démocratie.

Nous sommes 23 élus : 18 élus dit dans la majorité et 5 élus dit dans l’opposition. Nous avons été élus démocratiquement. 

Alors pourquoi ne pas nous avoir sollicités lors de cette élection européenne comme assesseurs, délégués, scrutateurs ou autre?

Monsieur Jean-Jacques Lopez nous a tenus à l’écart comme des parias. Ceci est un manque de respect, car nous 5 élus certes dit d’opposition représentons près de 900 contribuables ayant voté contre la municipalité actuelle.

Certes le recours ne lui fait pas plaisir! Cependant, il n’y aurait pas eu de recours, si il n’y avaient pas eu anomalies en nombre.

A bientôt    

Revenons sur les  délégations que le conseil municipal (18 pour, 5 contre) a attribué au maire.

Nous ne disons pas que ceci n’est pas normal. Car sans certaines de ces délégations, le village serait paralysé. Il faut que le maire ait certaines délégations mais pas toutes.

Lors du premier conseil municipal, le maire s’est fait voté en bloc toutes les délégations avec pour certaines des limites assez énormes en terme financier. Pourtant il aurait pris les délégations une par une, nous autres élus lui en auraient données par vote certaines. 

Il ne faut pas sortir de Saint Cyr pour comprendre que si un tel article existe dans le code des collectivités territoriales, c’est qu’il a une réelle utilité dans la gestion  d’une commune au quotidien.

Nous allons donc voir une à une ces délégations en les expliquant afin que vous compreniez le pourquoi de notre vote contre. En effet, le code prévoit dans ses textes que le maire peut être chargé en tout ou partie et ceci pour la durée du mandat. Sa seule obligation une fois obtenue les délégations sera de rendre compte de ses actes au prochain conseil municipal. Mais aucun retour en arrière ne sera possible.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Ceci n’est pas une force majeure. La discussion peut être ouverte en conseil municipal. Et comme en début de mandat, le maire est sensé savoir ce qu’il veut faire. Pourquoi mettre le conseil devant le fait accompli?

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Même remarque. Car imaginons que le maire décide pour des raisons x ou y de les augmenter, qu’en seraient les conséquences pour les usagers??? Le conseil municipal élu et représentant du peuple a son mot à dire. Ceci de plus ne paralyse pas la vie d’une commune.

3° De procéder, dans les limites fixées de 1 500 000 euros par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Si l'on est bon gestionnaire, un emprunt se prépare. Derrière un emprunt, nous trouvons généralement un projet. Vous n’allez surement pas voir votre banquier en lui demandant un emprunt sans avoir un projet bien défini.

Alors pourquoi donner au maire cette responsabilité de décider sans aucune consultation préalable du conseil municipal. Nous voulons savoir à quoi vont servir les emprunts. Le maire pourra nous rétorquer sa belle note de bon gestionnaire. Si Monsieur Lopez est si bon gestionnaire et dégage de la trésorerie pour investissement, pourquoi a-t-il tant tenu à avoir cette délégation???

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Nous ne sommes pas d’accord avec celle-ci. En effet, lors de son dernier mandat, le maire a utilisé cette délégation seul pour décider des attributions de travaux, d’études et délégations de marchés (Roussillon Aménagement, Association Deceres…). 

Le conseil municipal lui ayant voté une somme globale lors du  mandat précédent, la commission d’appel d’offres ne s'est réunie que rarement car une enveloppe globale avait été votée. Et donc de ce fait, le maire décide seul. Nous nous demandons qui contrôle? qui étudie les appels d’offre?

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Là non, pas un besoin urgent d'avoir cette délégation. Une fin de bail est toujours connue. Donc entre deux conseils municipaux c’est à dire maximum trois mois, il est quant même possible de mettre ce point à l’ordre du jour.  

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

C’est évident que le maire doit avoir cette délégation car elle est vitale pour notre commune.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; bien entendu, le maire se doit de l'avoir.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; bien entendu, le maire se doit de l'avoir.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; bien entendu, le maire se doit de l'avoir. Ce ne sera que bonne nouvelle lors du prochain conseil municipal.

Comme vous pouvez donc le constater, si les délégations avaient été passées en revue une par une, nous ne nous serions pas opposer à toutes. Car certaines sont vitales pour la gestion au quotidien de notre beau village.

Nous souhaitons une très bonne fête des mères à toutes les mamans.