PREMIERE CONVOCATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La première convocation datée du 22 avril 2014 à la communauté de communes est arrivée pour une réunion lundi 28 Avril, sans ordre du jour et sans documents.

La lettre disait "erratum". Mais erratum de quoi car c'est la première reçue par la Conseillère Communautaire Marie-Claude Conte Grégoire.

Pour info: lors d'une convocation, la pièce doit impérativement contenir l'ordre du jour. Le délai fixé par le code des collectivités territoriales n'est pas respectée. Et aucun document n'y est joint comme le demande la législation pour plus de 10 000 habitants.

Morale de cette convocation : ce n'est pas parce que un document "officiel" arrive qu'il respecte toujours la législation en vigueur. Dans ce cas, il y a un raté.